Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société LA MARRAKECHOISE, SARL AU de droit marocain, RC n° 95991, ICE 002267081000081, dont le siège est 30-33, quartier industriel de Sidi Ghanem, 40010 Marrakech (ci-après « le Vendeur »), et toute personne passant commande (ci-après « le Client »).

Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.

2. Produits

Le Vendeur conçoit et fabrique à la main du mobilier et des objets de décoration. Deux régimes coexistent :

• les pièces du catalogue, proposées dans leurs dimensions, matières et finitions standard ;
• les pièces sur-mesure ou personnalisées, c'est-à-dire toute pièce dont au moins une caractéristique — dimension, essence, revêtement, teinte, finition, configuration — est déterminée par le Client, ainsi que toute création réalisée d'après son projet.

Les photographies et visuels ont valeur d'illustration. Ils ne constituent pas un document contractuel : seules les mentions du devis ou du bon de commande engagent les parties.

3. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. La conversion en euros affichée sur le site est fournie à titre purement indicatif ; seul le prix en dirhams a valeur contractuelle.

Les frais de livraison, d'emballage renforcé, de portage ou de montage ne sont pas compris dans le prix des pièces et font l'objet d'une ligne distincte au devis.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui figurant au devis ou au bon de commande accepté par le Client.

4. Commande et validation

La commande suit trois étapes : demande du Client, émission d'un devis par le Vendeur, puis acceptation de ce devis par le Client. Pour le sur-mesure, une phase d'étude et de validation des cotes et matières s'intercale avant le devis définitif.

La commande est réputée validée à la date de réunion des deux conditions suivantes : acceptation écrite du devis par le Client, et encaissement de l'acompte prévu à l'article 5. Le Vendeur adresse alors une confirmation récapitulant la commande.

C'est cette validation qui déclenche le lancement en fabrication, l'affectation des matières et la réservation des postes d'atelier.

5. Acompte et paiement

Toute commande donne lieu au versement d'un acompte dont le montant et l'échéancier figurent au devis. Le solde est exigible avant l'enlèvement ou la livraison, sauf accord écrit contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au devis. Aucune commande n'est lancée en fabrication avant encaissement effectif de l'acompte.

7. Droit de rétractation en vente à distance

Pour les commandes conclues à distance et portant sur une pièce du catalogue dans ses caractéristiques standard, le Client dispose du délai de rétractation de sept jours prévu à l'article 36 de la loi n° 31-08, courant à compter de la réception du bien, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité — les frais de retour restant à sa charge. Ce délai est porté à trente jours si le Vendeur n'a pas confirmé par écrit les informations légalement requises.

En cas d'exercice de ce droit, le Vendeur rembourse le montant total payé au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé (article 37 de la loi n° 31-08). Le bien doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente.

Ce droit ne s'applique pas aux pièces sur-mesure et personnalisées, en application de l'article 38, 3° de la même loi (voir l'article 6 ci-dessus), ni aux achats conclus sur place au showroom, la vente à distance n'étant alors pas constituée.

8. Délais de fabrication

Selon la pièce, la fabrication demande de trois à neuf semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai est donné à titre estimatif et peut varier selon la disponibilité des matières et la charge des ateliers.

Un dépassement raisonnable du délai estimatif ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. En cas de retard significatif imputable au Vendeur, les parties conviennent d'un nouveau délai ; à défaut d'accord, le Client peut demander la résolution de la commande et le remboursement des sommes versées, sous réserve du régime particulier du sur-mesure.

Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à un fait indépendant de sa volonté.

9. Livraison, transfert des risques et réception

La livraison intervient à l'adresse indiquée par le Client, ou par enlèvement au showroom. Les risques sont transférés au Client à la remise de la pièce.

Il appartient au Client de vérifier l'état des pièces en présence du livreur et de porter toute réserve précise et détaillée sur le bon de livraison. Une réserve générale du type « sous réserve de déballage » est sans effet. Les avaries de transport doivent être signalées au Vendeur dans les meilleurs délais, accompagnées de photographies.

Le Client s'assure que les accès — portes, cages d'escalier, ascenseurs — permettent le passage des pièces commandées. Une livraison rendue impossible de ce fait reste due.

10. Fabrication artisanale et variations

Chaque pièce est façonnée à la main dans des matières naturelles. Les veinages du bois et de la pierre, les nuances de teinte, les traces d'outil, les irrégularités de surface et les légers écarts dimensionnels sont inhérents à ce mode de fabrication et attestent du caractère artisanal de la pièce. Ils ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent fonder une réclamation.

Le travertin, le bois massif et les cuirs évoluent naturellement avec le temps et la lumière. Les préconisations d'entretien remises avec la pièce doivent être respectées.

11. Garanties

Le Vendeur garantit ses pièces contre les défauts de fabrication et de matière dans les conditions du dahir formant code des obligations et des contrats et de la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien, d'une exposition prolongée à l'humidité ou au soleil direct, d'une modification ou d'une réparation effectuée par un tiers, ainsi que les variations décrites à l'article 10.

12. Réserve de propriété

Les pièces demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques, régi par l'article 9, est indépendant du transfert de propriété.

13. Données personnelles

Les données communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il peut exercer à le formulaire de contact. Les modalités figurent dans les mentions légales.

14. Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à le formulaire de contact ou par courrier au siège social, en précisant la référence de la commande. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.

16. Textes de référence

Les dispositions ci-dessus s'appuient sur les textes suivants, consultables en ligne :

• Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (dahir n° 1-11-03 du 18 février 2011) — articles 36, 37 et 38 sur la vente à distance.
  Texte intégral (PDF)  ·  Fiche WIPO Lex
• Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009).
  Commission nationale de contrôle (CNDP)
• Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques (dahir n° 1-20-100 du 31 décembre 2020).
  Texte intégral (PDF, DGSSI)
• Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques (dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007), dont le chapitre préliminaire et le titre II ont été abrogés par la loi n° 43-20.
• Dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats (DOC), notamment en matière de vente, de garantie et de force majeure.

Version en vigueur au 14 août 2026. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions ; celles applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.